26 MAI 1992. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

ELI: Justel
Source: Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 12-9-1992
Numéro: 1992015135
Page: 19899
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex