26 MAI 1992. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 26 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

ELI: Justel
Source: Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 12-9-1992
Numéro: 1992015133
Page: 19896
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.