Texte 1992015132
Article 1er.La résolution n° 24 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 1992.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 24 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives à la prolongation de la durée de validité du certificat de visite. Article 2.09, chiffre 2. - Visite complémentaire.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 2.09, chiffre 2, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1979-I-34 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1988-I-21.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1991 au 30 septembre 1994.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 1992.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES