Texte 1992015129

20 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
7-10-1992
Numéro
1992015129
Page
21502
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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