Lex Iterata

Texte 1992015089

13 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
25-6-1992
Numéro
1992015089
Page
14387
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex