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Lex Iterata
Texte 1992014460
27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel organisant, à [Belgacom], un système de dispense pour certains concours et examens de promotion ou d'accession (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-1-1992
Numéro
1992014460
Page
348
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex