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Lex Iterata
Texte 1992014458
27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif aux grades de chef de centre d'exploitation technique et de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1992
Numéro
1992014458
Page
2031
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex