Texte 1992014456

27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1974 fixant les programmes et modalités des épreuves donnant accès aux grades de technicien-spécialiste en informatique, de chef de section technique de l'informatique et de chef de bureau technique de l'informatique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1992
Numéro
1992014456
Page
2027
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.