Lex Iterata

Texte 1992014456

27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1974 fixant les programmes et modalités des épreuves donnant accès aux grades de technicien-spécialiste en informatique, de chef de section technique de l'informatique et de chef de bureau technique de l'informatique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1992
Numéro
1992014456
Page
2027
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex