Texte 1992014455

27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et les modalités de l'examen d'accession à certains grades de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1992
Numéro
1992014455
Page
2029
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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