Lex Iterata

Texte 1992014450

28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime aux agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ secteur Travaux publics, de la Régie des Bâtiments et des Exécutifs régionaux, mis à la disposition de la cellule de liquidation du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-2-1992
Numéro
1992014450
Page
2132
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex