Lex Iterata

Texte 1992014433

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution des fréquences destinées au service sémaphone paneuropéen

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-2-1992
Numéro
1992014433
Page
2274
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex