Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992014423
8 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Agriculture - Communications
Publication
12-2-1992
Numéro
1992014423
Page
2938
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972080203
belgiquelex