22 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-12-1992
Numéro: 1992014302
Page: 25707
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-22/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987014114
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