Lex Iterata

Texte 1992014297

25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-10-1992
Numéro
1992014297
Page
23062
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121418
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