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Lex Iterata
Texte 1992014293
9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1992 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-12-1992
Numéro
1992014293
Page
25234
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992014164
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