25 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 1-12-1992
- Numéro
- 1992014285
- Page
- 24918
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-11-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1992
- Texte modifié
- 198901413719910141021967090914
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-05-07/32, art. 68, 005; En vigueur : 01-01-2003>
