25 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002).

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 1-12-1992
Numéro: 1992014285
Page: 24918
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1992
Texte modifié: 198901413719910141021967090914
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(Abrogé) <AR 2002-05-07/32, art. 68, 005; En vigueur : 01-01-2003>

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