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Lex Iterata
Texte 1992014273
30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-11-1992
Numéro
1992014273
Page
24340
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020410
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