Texte 1992014258

21 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-11-1992
Numéro
1992014258
Page
23436
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991014170
belgiquelex

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