Lex Iterata

Texte 1992014221

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1992 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-9-1992
Numéro
1992014221
Page
19797
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992014149
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