Lex Iterata

Texte 1992014183

24 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant reclassement et transformation de bureaux de poste

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-7-1992
Numéro
1992014183
Page
17129
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex