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Lex Iterata
Texte 1992014182
25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-7-1992
Numéro
1992014182
Page
17127
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-25/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1935101550
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