19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-6-1992
Numéro: 1992014168
Page: 14846
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-06-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19910140491991014050
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