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Lex Iterata
Texte 1992014164
19 MAI 1992. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-7-1992
Numéro
1992014164
Page
14905
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex