Lex Iterata

Texte 1992014164

19 MAI 1992. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-7-1992
Numéro
1992014164
Page
14905
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex