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Lex Iterata
Texte 1992014152
15 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-7-1992
Numéro
1992014152
Page
15418
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990014023
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