Lex Iterata

Texte 1992014147

30 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1992
Numéro
1992014147
Page
14041
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-30/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex