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Lex Iterata
Texte 1992014129
18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-5-1992
Numéro
1992014129
Page
11900
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973042405
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