Lex Iterata

Texte 1992014128

29 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL organisant la nomination aux différents grades de la carrière de gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-6-1992
Numéro
1992014128
Page
13032
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex