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Lex Iterata
Texte 1992014128
29 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL organisant la nomination aux différents grades de la carrière de gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-6-1992
Numéro
1992014128
Page
13032
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex