Lex Iterata

Texte 1992014127

18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création des grades de technicien-spécialiste adjoint de la gestion du matériel, de technicien-spécialiste de la gestion du matériel et de chef de section technique de la gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-5-1992
Numéro
1992014127
Page
11898
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200016319820003821977070804
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