Texte 1992014127

18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création des grades de technicien-spécialiste adjoint de la gestion du matériel, de technicien-spécialiste de la gestion du matériel et de chef de section technique de la gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-5-1992
Numéro
1992014127
Page
11898
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200016319820003821977070804
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.