Lex Iterata

Texte 1992014118

3 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-5-1992
Numéro
1992014118
Page
9864
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex