Lex Iterata

Texte 1992014116

8 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 11 décembre 1990 et 25 juin 1991, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'annexe 1992

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-4-1992
Numéro
1992014116
Page
9328
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19910143501991014222
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