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Lex Iterata
Texte 1992014109
27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-5-1992
Numéro
1992014109
Page
11093
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820001631990014164
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