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Lex Iterata
Texte 1992014107
3 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif au conditionnement d'une certaine quantité de timbres-poste spéciaux émis au cours de l'année 1992
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-4-1992
Numéro
1992014107
Page
8896
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex