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Lex Iterata
Texte 1992014106
18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-5-1992
Numéro
1992014106
Page
10423
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976082702
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