Texte 1992014105

21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-4-1992
Numéro
1992014105
Page
9096
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986014134
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.