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Lex Iterata
Texte 1992014048
23 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration aux agents de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-3-1992
Numéro
1992014048
Page
6231
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex