Lex Iterata

22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 21-2-1992
Numéro: 1992014028
Page: 3638
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-11-22/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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