Texte 1992014014

24 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et modalités de l'examen d'accession à certains grades de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-1-1992
Numéro
1992014014
Page
1525
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.