19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche; 2° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle