Lex Iterata

Texte 1992014008

31 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-1-1992
Numéro
1992014008
Page
1692
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-31/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990005169
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