Lex Iterata

Texte 1992014007

31 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Communications et de l'Infrastructure

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-1-1992
Numéro
1992014007
Page
1714
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex