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Lex Iterata
Texte 1992014004
31 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-1-1992
Numéro
1992014004
Page
1678
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19860142401990005128
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