Texte 1992013296

30 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-2-1992
Numéro
1992013296
Page
3125
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974042422
belgiquelex

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