23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 10-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-1-1992
- Numéro
- 1992013276
- Page
- 1836
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-01-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-05-12/20, art. 133, 003; En vigueur : 20-06-2024>
