23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 10-06-2024)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-1-1992
Numéro: 1992013276
Page: 1836
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-01-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

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