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Lex Iterata
Texte 1992013274
25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de spécialisation à certains agents du Service de la sécurité technique des installations nucléaires du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-1-1992
Numéro
1992013274
Page
452
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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