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Lex Iterata
Texte 1992013247
8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des carrières, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-1-1992
Numéro
1992013247
Page
1077
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19710209041971020903
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