Lex Iterata

Texte 1992013246

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-1-1992
Numéro
1992013246
Page
1078
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974060402
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