12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employés occupés dans les entreprises de la province d'Anvers, relevant de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, et à leur employeur.

Art. 2.Le repos compensatoire, auquel ont droit les employés occupés le dimanche, est octroyé dans les treize semaines qui suivent le dimanche au cours duquel ils ont été occupés.

Art. 3.En cas d'application des articles 25 et 26, § 1er, 3° de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, la durée de la période d'un trimestre fixée à l'article 26bis, § 1er de la même loi est portée à six mois.

En cas d'application de l'article 25 de la même loi, la durée de la période de trois mois fixée à l'article 26bis, § 3 de la même loi est également portée à six mois.

Art. 4.En cas d'application de l'article 25 de la même loi, la limite de soixante-cinq heures fixée à l'article 26bis, § 3, alinéa 1er, de la même loi est portée à cent trente heures.

En conséquence, la limite de soixante-cinq heures fixée à l'article 26bis, § 1er, alinéa 5 de la même loi est portée également à cent trente heures.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1992.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.