Texte 1992013171
Article 1er.Sont reconnus comme services publics connaissant des circonstances économiques défavorables pour l'application de l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes, les services suivants :
- pour la période allant du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 :
la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.);
- pour la période allant du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990 :
la Régie des Transports maritimes;
la Régie des Voies aériennes;
l'Institut national des radioéléments;
l'Institut national des industries extractives;
- pour la période allant du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989 :
la Régie des Postes;
la Régie des Télégraphes et Téléphones.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.