Texte 1992013168

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-1-1992
Numéro
1992013168
Page
1722
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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