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Lex Iterata
Texte 1992013134
28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la formation syndicale
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-1-1992
Numéro
1992013134
Page
1391
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978033022
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